Impressum et conditions d'utilisation

formationcontinue.csfo.ch est un service du CSFO

Le Centre suisse de services Formation professionnelle | orientation professionnelle, universitaire et de carrière CSFO est une institution spécialisée de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique CDIP. Il fournit des prestations sur mandat des cantons et en collaboration avec les partenaires de la formation professionnelle (cantons, Confédération et Organisations du monde du travail) dans des domaines qui, selon la loi fédérale sur la formation professionnelle, relèvent des cantons. 

CSFO
Belpstrasse 37
Postfach
3001 Bern
www.csfo.ch | info(at)csfo.ch

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Conditions d'utilisation

Bien que le site csfo.ch tienne à ce que les informations qu'il donne soient exactes au moment de leur publication, il ne peut donner ni assurance ni garantie en ce qui concerne leur fiabilité, qu'il s'agisse de leur exactitude ou de leur exhaustivité.
Des informations et des prestations de services indiquées sur le portail peuvent en tout temps et sans annonce préalable être changées. Ceci est aussi valable pour les présentes dispositions concernant l'utilisation.

Responsabilité

Le CSFO décline expressément toute responsabilité en ce qui concerne les conseils donnés et consultés sur csfo.ch.
Le CSFO n'est pas responsable pour le gain manqué, la perte de données ou d'autres dommages indirects pouvant survenir notamment par le fait d'informations erronées ou de dérangements techniques.
Le CSFO n'assume aucune responsabilité pour des fautes commises en dehors du domaine où s'applique sa propre responsabilité. C'est notamment le cas lors d'interruptions, suite à un dérangement survenant dans le réseau.
Le CSFO décline en outre toute responsabilité en ce qui concerne le contenu des sites de tiers auxquels renvoie le présent site Web. Il en est de même de l'exhaustivité, de l'exactitude et de l'actualité des informations données sur les sites de tiers ainsi que de leur pertinence.

Droits d'auteur

Les contenus et la structure du portail Internet csfo.ch sont protégés par un droit d'auteur. Les reproductions, complètes ou partielles, la diffusion par des moyens électroniques ou autres, la modification, la liaison ou l'utilisation dans des buts commerciaux ou publics (en particulier l'intégration dans un site Web), ne sont possibles qu'avec l'assentiment préalable du CSFO.
Sans l'accord exprès  du CSFO, la reproduction et/ou la diffusion de ses pages représente une atteinte à la Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA), atteinte pouvant avoir des conséquences juridiques privées ou pénales.

Protection des données

Avec la présente déclaration de protection des données, nous vous informons des données personnelles que nous traitons dans quel but, comment et où. Avec la présente déclaration de protection des données, nous vous informons également des droits des personnes dont nous traitons les données.

Le CSFO fournit ses prestations dans le respect des dispositions légales en vigueur en Suisse; la base légale est la loi fédérale sur la protection des données LPD et l'ordonnance correspondante OLPD.

Les données personnelles sont traitées de manière strictement confidentielle et uniquement dans le but de fournir les prestations de formationcontinue.csfo.ch. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.

1. Adresses de contact

Responsabilité du traitement des données personnelles :

Centre suisse de services Formation professionnelle | orientation professionnelle, universitaire et de carrière CSFO
Belpstrasse 37, Case postale, 3001 Berne
datenschutz(at)csfo.ch     

Commissaire à la protection des données : Nous disposons du commissaire à la protection des données suivant, qui est le point de contact pour les personnes concernées et l’interlocuteur des autorités de surveillance en cas de demandes relatives à la protection des données :

Marc Fuhrer
CSFO
Belpstrasse 37, Case postale, 3001 Berne
datenschutz(at)csfo.ch     

2. Traitement des données personnelles

2.1 Définitions

Les données personnelles désignent toutes les indications relatives à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne dont les données personnelles sont traitées. Le traitement comprend toutes les opérations relatives à des données personnelles, indépendamment des moyens et procédures utilisés, notamment la conservation, la divulgation, la fourniture, la collecte, l’effacement, le stockage, la modification, la destruction et l’utilisation de données personnelles.

2.2 Base juridique

Nous traitons des données personnelles en conformité avec la législation suisse sur la protection des données comme notamment la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD).

2.3 Nature, portée et finalité

Nous traitons les données personnelles qui sont nécessaires pour fournir notre offre de manière permanente, conviviale, sûre et fiable. Ces données personnelles peuvent faire partie des catégories suivantes : données historiques et de contact, données de navigateur et d’appareil, données de contenu, métadonnées ou données secondaires et d’utilisation, données de localisation, données de vente, contractuelles et de paiement.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à l’objectif ou aux objectifs respectifs ou pour satisfaire à nos obligations légales. Les données personnelles dont le traitement n’est plus nécessaire sont anonymisées ou effacées. Les personnes dont nous traitons les données ont en principe un droit à l’effacement.

En principe, nous traitons les données personnelles uniquement avec le consentement de la personne concernée, à moins que le traitement ne soit autorisé pour d’autres raisons légales, par exemple pour exécuter un contrat avec la personne concernée et pour les mesures précontractuelles afférentes, pour protéger nos intérêts légitimes prépondérants, parce que le traitement est évident au vu des circonstances ou après information préalable.

Dans ce contexte, nous traitons en particulier les indications qu’une personne concernée nous soumet de son plein gré et elle-même lorsqu’elle nous contacte – par exemple, par courrier, e-mail, formulaire de contact, médias sociaux ou téléphone – ou lorsqu’elle s’inscrit à un compte utilisateur. Nous pouvons stocker et traiter ces indications, par exemple, dans un carnet d’adresses, dans un système Customer Relationship Management (système CRM) ou avec des outils comparables. Si vous nous fournissez des données concernant des tiers, vous êtes tenu(e) de garantir la protection des données vis-à-vis de ces tiers et de veiller à l’exactitude de ces données personnelles.

Nous traitons également les données personnelles que nous recevons de tiers, que nous obtenons de sources accessibles au public ou que nous recueillons lors de la mise à disposition de notre offre, si et dans la mesure où ce traitement est autorisé par la loi.

2.4 Traitement de données personnelles par des tiers

Nous pouvons faire traiter des données personnelles par des tiers mandatés ou les traiter conjointement avec des tiers ainsi qu’avec l’aide de tiers ou les transmettre à des tiers. Ces tiers sont notamment des prestataires dont nous avons recours aux services. Nous garantissons également une protection adéquate des données auprès de ces tiers.

Ces tiers se trouvent en principe en Suisse ainsi que dans l’Espace économique européen (EEE).

3. Droits des personnes concernées

Les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles disposent des droits prévus par la loi suisse sur la protection des données. Ces droits comprennent le droit d’accès ainsi que le droit de rectification, à l’effacement ou au verrouillage des données personnelles traitées.

Les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles disposent d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance compétente. L’autorité de surveillance pour la protection des données en Suisse est le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

4. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées et adéquates pour assurer la protection des données et en particulier la sécurité des données. Toutefois, malgré ces mesures, le traitement des données personnelles sur Internet peut toujours présenter des lacunes en matière de sécurité. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue des données.

L’accès à nos services en ligne s’effectue au moyen d’un cryptage de transport (SSL/TLS, en particulier avec le Hypertext Transfer Protocol Secure (protocole de transfert hypertexte sécurisé), en abrégé HTTPS). La plupart des navigateurs repèrent le cryptage de transport par un cadenas dans la barre d’adresse.

L’accès à notre offre en ligne est soumis – comme en principe toute utilisation d’Internet – à la surveillance de masse sans motif et sans soupçon ainsi qu’à d’autres formes de surveillance par les autorités de sécurité en Suisse, dans l’Union européenne (UE), aux États-Unis d’Amérique (USA) et dans d’autres pays. Nous ne pouvons exercer aucune influence directe sur le traitement correspondant de données personnelles par les services secrets, les agences de police et autres autorités de sécurité.

5. Utilisation du site Web

5.1 Cookies

Nous pouvons utiliser des cookies pour notre site Web. Les cookies – cookies internes (« first- party-cookies ») et cookies de tiers dont nous utilisons les services (cookies de tiers ou « third- party-cookies ») – sont des données qui sont stockées dans votre navigateur. Ces données stockées ne se limitent pas nécessairement aux cookies traditionnels sous forme de texte. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ou transmettre des logiciels malveillants tels que chevaux de Troie et virus.

Lorsque vous consultez notre site Web, les cookies peuvent être stockés temporairement dans votre navigateur sous forme de « cookies de session » ou sous forme de cookies dits permanents pour une période déterminée. Les « cookies de session » sont automatiquement effacés lorsque vous fermez votre navigateur. Les cookies permanents sont enregistrés pendant une durée définie. Ils permettent de reconnaître votre navigateur lorsque vous consultez à nouveau notre site Web, par exemple pour mesurer l’audience de notre site. Des cookies permanents peuvent également être utilisés, par exemple, pour le marketing en ligne.

Vous pouvez à tout moment désactiver ainsi qu’effacer la totalité ou une partie des cookies dans les paramètres de votre navigateur. Sans cookies, notre site Web ne sera cependant éventuellement plus disponible dans son intégralité. Nous vous demandons activement – pour autant que ce soit nécessaire et dans la mesure du nécessaire – votre consentement exprès en vue de l’utilisation de cookies.

Pour les cookies utilisés pour la mesure du succès et de l’audience ou pour la publicité, il est possible, pour de nombreux services, d’émettre une opposition générale (« opt-out ») par l’intermédiaire de la Network Advertising Initiative (NAI), YourAdChoices (Digital Advertising Alliance) ou Your Online Choices (European Interactive Digital Advertising Alliance, EDAA).

5.2 Fichiers journaux du serveur

Nous pouvons saisir les indications suivantes pour chaque accès à notre site Web, à condition que ces informations soient transmises par votre navigateur à notre infrastructure de serveurs ou puissent être déterminées par notre serveur Web : la date et l’heure, y compris le fuseau horaire, l’adresse Internet Protocol (IP), le statut d’accès (code d’état HTTP), le système d’exploitation, y compris l’interface utilisateur et la version, le navigateur, y compris la langue et la version, les différentes sous-pages de notre site Web consultées, y compris la quantité de données transférées, le dernier site Web consulté dans la même fenêtre de navigateur (URL de référence).

Nous stockons ces informations, qui peuvent également constituer des données personnelles, dans les fichiers journaux du serveur. Ces indications sont nécessaires pour nous permettre de présenter notre offre en ligne de manière permanente, conviviale et fiable, pour assurer la sécurité des données et donc, en particulier, pour protéger les données personnelles, y compris grâce à des tiers ou avec l’aide de tiers.

5.3 Pixels de suivi

Nous pouvons utiliser des pixels de suivi sur notre site Web. Les pixels de suivi sont également appelés balises Web. Les pixels de suivi – y compris ceux de tiers dont nous utilisons les services – sont de petites images, généralement invisibles, qui sont automatiquement récupérées lorsque vous consultez notre site Web. Les pixels de suivi permettent d’enregistrer les mêmes données que les fichiers journaux des serveurs.

6. Notifications et messages

Nous envoyons des notifications et des messages par e-mail.

6.1 Consentement et opposition

Vous devez en principe consentir expressément à l’utilisation de votre adresse e-mail et de vos autres adresses de contact, à moins que cette utilisation ne soit autorisée pour d’autres raisons légales. Pour un consentement éventuel à la réception d’e-mails, nous utilisons, dans la mesure du possible, la procédure de « double opt-in », c’est-à-dire que vous recevez un e-mail avec un lien Web sur lequel vous devez cliquer pour confirmer, afin d’éviter toute utilisation abusive par des tiers non autorisés. Nous pouvons enregistrer ces consentements, y compris l’adresse de protocole Internet (IP), la date et l’heure, pour des raisons de preuve et de sécurité.

7. Mesure du succès et de l’audience

Nous utilisons des services et des programmes pour déterminer comment notre offre en ligne est utilisée. Par exemple, nous pouvons mesurer le succès et l’audience de nos offres en ligne et l’impact des liens de tiers vers notre site Web. Nous pouvons également, par exemple, tester et comparer la manière dont sont utilisées différentes versions de notre offre en ligne ou de parties de notre offre en ligne (méthode du « test A/B »). Sur la base des résultats de la mesure du succès et de l’audience, nous pouvons notamment corriger les erreurs, renforcer les contenus particulièrement demandés ou apporter des améliorations à notre offre en ligne.

Lors de l’utilisation de services et de programmes destinés à la mesure du succès et de l’audience, les adresses de protocole Internet (IP) des utilisatrices et utilisateurs doivent être enregistrées. Les adresses IP sont en principe tronquées afin de respecter le principe d’économie des données par la pseudonymisation afférente ainsi que d’améliorer la protection des données des visiteurs de notre site Web (« masquage IP »).

Lors de l’utilisation de services et de programmes destinés à la mesure du succès et de l’audience, des cookies peuvent être utilisés et des profils d’utilisateur créés. Les profils d’utilisateur comprennent, par exemple, les pages visitées ou les contenus consultés sur notre site Web, des indications sur la taille de l’écran ou de la fenêtre du navigateur et la localisation – tout au moins approximative. En principe, les profils d’utilisateur sont créés exclusivement sur la base de pseudonymes. Nous n’utilisons pas de profils d’utilisateur pour identifier chaque visiteuse et visiteur de notre site Web. Les services individuels auxquels vous êtes inscrit(e) en tant qu’utilisatrice ou utilisateur peuvent, si nécessaire, attribuer l’utilisation de nos services en ligne à votre profil auprès du service respectif, ce qui nécessite généralement que vous donniez votre accord préalable à cette attribution.

8. Dispositions finales

Nous avons créé la présente déclaration de protection des données avec le générateur de protection des données de Datenschutzpartner.

Nous pouvons modifier et compléter la présente déclaration de protection des données en tout temps. Les modifications et ajouts de ce type seront signalés sous une forme adéquate, notamment par la publication, sur notre site Web, de la déclaration de protection des données respective en vigueur.